Question⚓
Dans les documents suivants, surligner ou entourer :
• en bleu les libertés
• en rouge les limites
• en vert les sanctions.
Document 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789.
Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public.
Document 2. Code pénal
L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne.
Document 3. Convention européenne des droits de l'homme, 1950
Article 10. L'exercice de ces libertés peut être soumis à certaines restrictions par la loi, quand elles constituent des mesures nécessaires à la sécurité nationale, à la prévention du crime, à la protection des droits d'autrui.
Document 4. Règlement intérieur du collège
Les élèves ont la liberté d'information et d'expression, dans le respect du pluralisme et de la laïcité. Sont formellement interdits tout acte de propagande, insulte, diffamation.
Droit de réunion : les délégués de classe peuvent organiser des réunions avec l'accord du chef d'établissement. Elles ne peuvent avoir de caractère publicitaire, politique ou religieux.
Droit de publication : possible avec l'autorisation du chef d'établissement. Au cas où certains écrits porteraient atteinte aux droits d'autrui, le chef d'établissement peut interdire la diffusion de la publication.