Question⚓
Consigne. Analyser la décision du Conseil d’État. (Répondre aux questions suivantes par des mots/expressions.)
1) Quelle particularité physique de Manuel Wackenheim était utilisée dans le spectacle ?
2) En quoi consistait le spectacle et où se tenait-il ?
3) Qui a interdit le spectacle en 1991 ?
4) Au nom de quoi le spectacle avait-il été interdit dans cette commune en 1991 ?
5) Quelle est la décision du Conseil d’État ?
6) Au nom de quoi est prise la décision du Conseil d’État ?
7) Sur quel texte de loi se base le Conseil d’État ?
Document. Décision du Conseil d’État (1995)
Le contexte
Atteint de nanisme, Manuel Wackenheim était connu au début des années 1990 pour ses représentations de lancer de nain en discothèque. Mesurant 1,18 mètre, casqué et habillé en footballeur américain, il était projeté par les spectateurs sur des matelas gonflables grâce à deux anses dans son dos. Le but : le jeter le plus loin possible. Alors qu'il était de passage dans une commune en 1991, la maire a pris un arrêté interdisant le spectacle. L'affaire est portée devant le tribunal administratif, qui annule l'arrêt de la maire. Cette dernière saisit le Conseil d'État, la plus haute justice administrative, qui confirme qu’elle avait le droit d'interdire le spectacle.
La décision du Conseil d’État
Vu le code des communes ;
Vu la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Considérant qu’il appartient à la police municipale de prévenir une atteinte à l’ordre public ; que la police municipale peut interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ;
Considérant que l’attraction de lancer de nain consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique ;
Considérant qu’une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ;
Confirme la décision d’interdiction du spectacle.
Conseil d’État, Arrêt du 27 octobre 1995.